Recherche de questions

Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 18634 posée par Mme Éliane Assassi

   Insuffisance des effectifs des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 22499 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression des locaux de la sous-préfecture de Metz-Campagne

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   30/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 04061 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/04/2008

   Pertinence

4. Question n° 09041 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/06/2009

   Pertinence

5. Question n° 20879 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Difficultés d'accès aux préfectures pour les étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/03/2016

   Pertinence

6. Question n° 00240 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Difficultés rencontrées par les usagers suite aux nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence