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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0157S posée par M. Claude Biwer
Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0017S posée par M. Christian Demuynck
Assermentation et agrément des agents de la police municipale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence