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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
94 questions
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Question n° 18634 posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance des effectifs des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22499 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des locaux de la sous-préfecture de Metz-Campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1060S posée par M. Thierry Foucaud
Difficultés de mise en oeuvre du passeport électronique
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23618 posée par M. Yves Détraigne
Norme applicable pour l'apposition des photographies sur les documents d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23926 posée par M. Michel Charasse
Acheminement des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1123S posée par M. Paul Girod
Conditions de livraison des passeports dans les petites communes
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25913 posée par Mme Christiane Demontès
Disparition des personnes majeures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25990 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Disparition des personnes majeures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26167 posée par M. Jean-Pierre Michel
Bilan chiffré du redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26555 posée par M. Jean-François Le Grand
Recherche des majeurs disparus
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence