Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

94 questions

  1. Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant

    Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20937 posée par M. Franck Menonville

    Réorganisation des forces de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18654 posée par M. Jean Louis Masson

    Attestation de déplacement pour les élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17633 posée par Mme Marie Mercier

    Procédure d'échange de permis de conduire de ressortissants étrangers en permis français

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16553 posée par M. Joël Guerriau

    Agence nationale des titres sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13600 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Hameçonnage depuis le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13532 posée par M. Joël Guerriau

    Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1027S posée par M. Olivier Cigolotti

    Interlocuteur pour les dossiers de carte grise

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11263 posée par Mme Catherine Troendlé

    Complexité du système numérique pour les demandes de cartes grises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11042 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Délai d'échange des permis de conduire étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible