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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 00212 posée par M. Henri Revol
Coût de la décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15225 posée par M. Serge Mathieu
Administration et gestion des collectivités locales : code des communes et code général des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14911 posée par M. Régis Ploton
Suppression de la franchise postale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14675 posée par M. Serge Mathieu
Conséquences pour l'état civil de la suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14220 posée par M. Philippe Labeyrie
Application par les communes de la législation dans le domaine funéraire
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14033 posée par M. Marcel Vidal
Suppression de la franchise postale des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13030 posée par M. Dominique Braye
Répartition de la compensation de la suppression de la franchise postale des maires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10438 posée par M. Paul Loridant
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence