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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0948G posée par M. Dany Wattebled
Qualification politique des candidatures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0630G posée par M. Gilbert Roger
Lanceurs de balles de défense
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0203G posée par M. Joël Guerriau
Dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0266G posée par M. Simon Sutour
Services publics ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0143G posée par M. François Vendasi
Pérennité des sous-préfectures en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0164G posée par M. Denis Badré
Délais d'obtention de la carte nationale d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence