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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18654 posée par M. Jean Louis Masson
Attestation de déplacement pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14306 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de la carte territoriale des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence