Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 06221 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de déclaration des associations en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04872 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de déclaration des associations en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02936 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit des associations applicable en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01570 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit des associations applicable en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12130 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre en Alsace-Lorraine de l'arrêté créant un répertoire national des associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09041 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04061 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne