Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 31750 posée par M. Charles Allies

Personnel départemental des préfectures et sous-préfectures: indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

Réponse du ministère : Intérieur

27/10/1979
Pertinence
Question n° 05322 posée par M. Henri Belcour

Installation des cabines automatiques de photos d'identité dans les préfectures

Réponse du ministère : Intérieur

22/06/1989
Pertinence
Question n° 07915 posée par M. Louis Moinard

Personnels de préfectures

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/1990
Pertinence
Question n° 18076 posée par M. Edouard Le Jeune

Montant des crédits de fonctionnement des préfectures et des sous-préfectures

Réponse du ministère : Intérieur

31/10/1991
Pertinence
Question n° 18104 posée par M. Louis Moinard

Revendication des personnels de préfecture

Réponse du ministère : Intérieur

31/10/1991
Pertinence
Question n° 18324 posée par M. Louis Philibert

Budget des préfectures pour 1992

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1991
Pertinence
Question n° 09006 posée par M. Alfred Foy

Manque d'effectif administratif dans le Nord

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1994
Pertinence
Question n° 11514 posée par M. Marcel Bony

Moyens des préfectures

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/1995
Pertinence
Question n° 11559 posée par M. Joseph Ostermann

Moyens en personnels des préfectures

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1995
Pertinence
Question n° 11900 posée par M. René Régnault

Situation des personnels des préfectures et sous-préfectures

Réponse du ministère : Intérieur

10/08/1995
Pertinence