Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 11205 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Réglementation relative aux campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2019
Pertinence
Question n° 11042 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Délai d'échange des permis de conduire étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey

Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Pertinence
Question n° 08821 posée par M. Hervé Maurey

Absence durable de candidat à une élection municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence
Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson

Concessions funéraires non entretenues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02830 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 22941 posée par M. Michel Bouvard

Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/07/2016
Pertinence
Question n° 19562 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/01/2016
Pertinence
Question n° 17275 posée par M. Hervé Maurey

Impact pour les communes de l'acheminement des résultats électoraux dans les nouveaux bureaux centralisateurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2015
Pertinence
Question n° 15627 posée par M. Jean Louis Masson

Inscriptions sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2015
Pertinence