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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
210 questions
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Question n° 31750 posée par M. Charles Allies
Personnel départemental des préfectures et sous-préfectures: indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17224 posée par M. Hubert Martin
Communes sièges de sous-préfectures: effectifs et rémunérations des cadres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00374 posée par M. André Bohl
Délivrance des titres de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02165 posée par M. Marcel Debarge
Pièces d'identité des anciens détenus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02416 posée par M. Guy Allouche
Attitude raciste d'un fonctionnaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02454 posée par M. Marcel Vidal
Réfection de la préfecture de l'Hérault
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05409 posée par M. Michel Crucis
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05732 posée par M. Robert Calméjane
Industriels et artisans forains: libre-circulation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Michel Crucis
Dotation globale de décentralisation : dépenses de fonctionnement et d'équipement des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00543 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Missions des policiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence