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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 15926 posée par M. Emmanuel Hamel

   Choix des régions d'expérimentation de déconcentration des crédits d'investissement immobilier de l'administration préfectorale

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/06/1991

   Pertinence

2. Question n° 16139 posée par M. Emmanuel Hamel

   Conditions d'emploi des agents du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/07/1991

   Pertinence

3. Question n° 07201 posée par M. Gérard Delfau

   Création d'une sous-préfecture à Lunel (Hérault)

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/07/1994

   Pertinence

4. Question n° 09006 posée par M. Alfred Foy

   Manque d'effectif administratif dans le Nord

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/12/1994

   Pertinence

5. Question n° 09514 posée par Mme Michelle Demessine

   Diminution des effectifs de l'administration préfectorale dans le département du Nord

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/01/1995

   Pertinence

6. Question n° 10137 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Conditions de diffusion de documents administratifs aux fonctionnaires déficients visuels

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/03/1995

   Pertinence

7. Question n° 11514 posée par M. Marcel Bony

   Moyens des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/07/1995

   Pertinence

8. Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle

   Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   30/04/1998

   Pertinence

9. Question n° 0148S posée par M. Bernard Dussaut

   Prorogation d'une communauté de communes en Gironde

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   16/01/2003

   Pertinence

10. Question n° 00310 posée par M. Paul Girod

    Relations de l'État et des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    05/07/2007

    Pertinence