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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20092 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Instauration d'une assurance revenu dans le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23272 posée par M. Philippe Leroy
Programmation 2007-2013 des crédits de développement rural : indemnité spéciale zones humides (ISZH)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Daniel Soulage
Aide aux producteurs de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence