Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 04307 posée par M. Gérard Lahellec

    Mesures de soutien pour la sauvegarde de la pêche française

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01978 posée par M. Daniel Laurent

    Filière cognac et approvisionnement en gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21681 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21225 posée par Mme Agnès Canayer

    Négociation de la convention d'objectifs et de gestion avec la mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20448 posée par M. Jean-Yves Roux

    Rôle des centres de la mutualité sociale agricole dans l'accès aux services publics

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20320 posée par M. Jean-Yves Roux

    Rôle de la mutualité sociale agricole dans l'accès aux services publics

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1615G posée par M. Franck Montaugé

    Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19741 posée par M. Hervé Maurey

    Mutualité sociale agricole et enjeux territoriaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19434 posée par M. Emmanuel Capus

    Convention d'objectifs et de gestion pour les mutualités sociales agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19313 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Négociations sur la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible