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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07330 posée par M. Yves Détraigne
Bilan de l'application du décret du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 16193 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des distributeurs-grossistes de produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18251 posée par M. Yves Détraigne
Aides aux salles de cinéma indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23905 posée par M. Yves Détraigne
Impact de la Covid-19 sur l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence