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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22725 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation du régime indemnitaire entre les communautés d'agglomération et les communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence