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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 20662 posée par M. Antoine Lefèvre
Places de stationnement réservées aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17786 posée par M. Louis Nègre
Macarons de stationnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16867 posée par M. Antoine Lefèvre
Places de stationnement réservées aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12100 posée par M. Jean-Noël Guérini
Caractère payant du stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10419 posée par M. Bernard Piras
Exonération des personnes handicapées du paiement des parkings payants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11939 posée par M. Jacques Peyrat
Non-respect des emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10664 posée par M. Yannick Texier
Répression du stationnement sur les emplacements réservés aux handicapés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 30712 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation du nombre de places de stationnement de surface réservées aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27590 posée par M. Serge Mathieu
Non-respect par les automobilistes des emplacements réservés aux handicapés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18920 posée par M. Paul Girod
Non-respect des places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence