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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0109S posée par M. Ivan Renar

   Situation fiscale des structures culturelles

   Réponse du ministère : Culture

   05/11/1997

   Pertinence

2. Question n° 0672S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Assujettissement à la taxe professionnelle des associations organisant des spectacles vivants

   Réponse du ministère : Culture

   04/12/1999

   Pertinence

3. Question n° 0245S posée par Mme Valérie Létard

   Reprise par les communes de personnels d'associations gérant des services publics

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   30/04/2003

   Pertinence

4. Question n° 1006S posée par M. Gérard Delfau

   Situation des radios associatives

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   30/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 0422S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Avenir des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   05/02/2009

   Pertinence

6. Question n° 0928S posée par M. Christian Cambon

   Avenir des subventions versées par les départements aux associations

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010

   Pertinence

7. Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert

   Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/08/2018

   Pertinence

8. Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet

   Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   22/08/2019

   Pertinence