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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23731 posée par M. Éric Gold
Continuité du service public de l'éducation sur l'ensemble du territoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 22026 posée par M. Éric Gold
Continuité du service public de l'éducation sur l'ensemble du territoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 06391 posée par M. Daniel Laurent
Conditions d'exercice et de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Services publics dans les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0710G posée par M. Yannick Bodin
Suppressions d'emplois dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence