Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 21432 posée par M. Bernard Piras

    Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0710G posée par M. Yannick Bodin

    Suppressions d'emplois dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0796G posée par Mme Bariza Khiari

    Les grèves dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18378 posée par M. Rémy Pointereau

    Développement de l'apprentissage dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18461 posée par M. Gérard Cornu

    Développement de l'apprentissage dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Services publics dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03039 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation des enseignants contractuels

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06391 posée par M. Daniel Laurent

    Conditions d'exercice et de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00364 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Détachements d'enseignants dans le réseau français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00574 posée par M. Daniel Laurent

    Attentes des personnels de direction de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible