Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 09159 posée par M. Hugues Saury

Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

23/11/2023
Pertinence
Question n° 07151 posée par M. Jean-Pierre Decool

Défense contre les cyberattaques des communes

Réponse du Première ministre

08/06/2023
Pertinence
Question n° 06256 posée par M. Bruno Rojouan

Cyberattaques auxquelles doivent faire face les communes rurales

Réponse du Première ministre

13/04/2023
Pertinence
Question n° 05143 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Attaques par rançongiciel à l'encontre des collectivités territoriales

Réponse du Première ministre

09/02/2023
Pertinence
Question n° 04612 posée par Mme Christine Herzog

Fournitures d'équipement numérique des forces de sécurité et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/12/2022
Pertinence
Question n° 04384 posée par M. Yves Détraigne

Cyberattaques contre les centres hospitaliers

Réponse du Première ministre

15/12/2022
Pertinence
Question n° 02945 posée par M. Olivier Cadic

Service d'identité numérique

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02403 posée par Mme Agnès Canayer

Conclusion et levée du moratoire sur les machines à voter

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/08/2022
Pertinence
Question n° 01029 posée par M. Guillaume Chevrollier

Cyberattaques contre les petites communes

Réponse du Première ministre

14/07/2022
Pertinence
Question n° 23767 posée par M. Didier Mandelli

Protection des entreprises et des particuliers contre les cyberattaques

Réponse du Premier ministre

15/07/2021
Pertinence