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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15882 posée par M. Philippe Mouiller
Coût pour les communes des certificats exigés par les opérateurs de télétransmission agréés
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12563 posée par Mme Frédérique Espagnac
Dispositifs de signature électronique dans les programmes de dématérialisations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence