Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 19098 posée par M. Georges Gruillot

    Réforme de l'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04131 posée par M. Louis Souvet

    Utilisation de boîtes aux lettres électroniques par les administrations et langue française

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04668 posée par M. Emmanuel Hamel

    Partenariat entre les pouvoirs publics et l'assurance maladie pour déterminer les orientations et les modalités de la régulation du système de soins

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06688 posée par M. Emmanuel Hamel

    Utilisation du réseau Internet par les diverses administrations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06945 posée par M. Emmanuel Hamel

    Audit des organismes placés auprès du Premier ministre

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10600 posée par M. Serge Mathieu

    Bilan de l'action du commissariat à la réforme de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11561 posée par M. Emmanuel Hamel

    Entrée des administrations françaises dans " la société de l'information "

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12387 posée par M. Serge Godard

    Trésor public : schéma directeur informatique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0116G posée par M. Pierre Laffitte

    Logiciels utilisés par l'administration

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23164 posée par M. Guy Penne

    Utilisation du logiciel Linux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible