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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 24535 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Projet « foncier innovant »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11220 posée par M. Vincent Delahaye
Transition numérique de l'administration de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10311 posée par M. Laurent Lafon
Pilotage de l'ouverture des données par l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 06398 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de la dématérialisation des démarches administratives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 01711 posée par M. Robert Navarro
Modernisation des agences et des opérateurs de l'Etat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19101 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Marchés publics portant sur l'analyse de données publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 15882 posée par M. Philippe Mouiller
Coût pour les communes des certificats exigés par les opérateurs de télétransmission agréés
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12563 posée par Mme Frédérique Espagnac
Dispositifs de signature électronique dans les programmes de dématérialisations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 12359 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce
Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence