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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 17390 posée par M. Christian Cambon

   Recrudescence des actes de prostitution aux abords du bois de Vincennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/07/2020

   Pertinence

2. Question n° 09262 posée par Mme Martine Filleul

   Taxe sur la valeur ajoutée et personnes prostituées

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 09130 posée par Mme Michelle Meunier

   Assujettissement des personnes prostituées à la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 06954 posée par M. Alain Fouché

   Évaluation de l'application de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   27/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 03960 posée par M. Pierre Laurent

   Robots sexuels

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   22/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 00521 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Prostitution des adolescents

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   20/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 21492 posée par M. Yves Détraigne

   Prévention des violences machistes lors du championnat d'Europe de football 2016

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   28/04/2016

   Pertinence

8. Question n° 1412S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Traite et migrantes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes

   17/03/2016

   Pertinence