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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 17390 posée par M. Christian Cambon

   Recrudescence des actes de prostitution aux abords du bois de Vincennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/07/2020

   Pertinence

2. Question n° 09659 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Assujettissement des personnes prostituées à la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 09262 posée par Mme Martine Filleul

   Taxe sur la valeur ajoutée et personnes prostituées

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 09130 posée par Mme Michelle Meunier

   Assujettissement des personnes prostituées à la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 08938 posée par Mme Laurence Rossignol

   Posture de l'administration fiscale vis-à-vis de l'activité des personnes prostituées

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 08943 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Assujettissement des personnes prostituées à la TVA

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 0628G posée par Mme Laurence Rossignol

   Loi sur la prostitution

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   23/01/2019

   Pertinence

8. Question n° 07636 posée par Mme Laurence Rossignol

   Publication du rapport d'évaluation de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   08/11/2018

   Pertinence

9. Question n° 07400 posée par Mme Claudine Lepage

   Rapport d'évaluation de la généralisation du délit de recours à la prostitution

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   25/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 06954 posée par M. Alain Fouché

    Évaluation de l'application de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    27/09/2018

    Pertinence