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Questions avec réponses

111 questions

1. Question n° 05328 posée par M. Michel Miroudot

   Prothèses diverses: augmentation des tarifs de remboursement

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/04/1982

   Pertinence

2. Question n° 16066 posée par M. Michel Darras

   Sécurité sociale: réactualisation des tarifs de remboursement

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   15/03/1984

   Pertinence

3. Question n° 22594 posée par M. Etienne Dailly

   Révision des tarifs de remboursement des prothèses auditives

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/03/1985

   Pertinence

4. Question n° 02775 posée par M. Roland Courteau

   Remboursement des frais d'optique et de prothèse auditive

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   25/09/1986

   Pertinence

5. Question n° 02908 posée par M. Pierre Vallon

   Remboursement des prothèses

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   09/10/1986

   Pertinence

6. Question n° 04482 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Libération des produits inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS)

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/02/1987

   Pertinence

7. Question n° 08863 posée par M. Marcel Vidal

   Tarifs de remboursement des soins infirmiers

   Réponse du ministère : Santé et famille

   10/12/1987

   Pertinence

8. Question n° 04198 posée par M. Henri Collette

   Remboursement de l'optique médicale

   Réponse du ministère : Solidarité

   06/04/1989

   Pertinence

9. Question n° 07979 posée par M. Pierre Vallon

   Préoccupations de la section de la mutualité générale des PTT du Rhône

   Réponse du ministère : Solidarité

   25/01/1990

   Pertinence

10. Question n° 08070 posée par M. Pierre Lacour

    Prise de position de la Mutualité de la Charente sur un accord entre syndicats de médecins et caisses d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Solidarité

    25/01/1990

    Pertinence