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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 10415 posée par M. Robert Vizet
Agents hospitaliers originaires des DOM
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04820 posée par M. Rodolphe Désiré
Frais de déplacement des administrateurs des caisses générales de sécurité sociale de l'outre-mer en métropole
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04217 posée par M. Louis Virapoulle
Exonération de cotisations sociales patronales : cas des DOM
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01036 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Cumul des congés pour les conjoints d'agents hospitaliers originaires des DOM
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00438 posée par M. Rodolphe Désiré
Tarification des honoraires des chirurgiens-dentistes de la Martinique
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01210 posée par M. Lionel Cherrier
Assurance volontaire vieillesse des français de l'étranger: extension aux TOM
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00402 posée par M. Jean-Marie Rausch
Régimes de sécurité sociale: harmonisation avec les territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence