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1961 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1562 questions
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Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool
Projet de simplification de la carte départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0598S posée par Mme Anne-Marie Payet
Tarification des actes médicaux à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0593S posée par Mme Anne-Marie Payet
Plan diabète et prévention des amputations
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 14673 posée par M. Ivan Renar
Réduction de la fracture numérique des pays de la zone ACP
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0382G posée par M. Louis Le Pensec
Situation en Polynésie française
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0373G posée par M. Bernard Frimat
Situation en Polynésie française
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0364G posée par M. Simon Sutour
Situation en Polynésie française
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13262 posée par M. Jean Louis Masson
Orpailleurs en Guyane
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13126 posée par M. Serge Lagauche
Tarifs des transports aériens vers l'outre-mer
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 13000 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certains orpailleurs dans le département de la Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence