Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 11096 posée par M. Albert Voilquin

    Cadres de l'armée originaires d'outre-mer: périodicité des passages gratuits

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10248 posée par M. Pierre Salvi

    Bailleurs: distinction entre départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02522 posée par M. Claude Fuzier

    Fonctionnaires d'outre-mer: suspension des enquêtes de police

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01748 posée par M. Raymond Tarcy

    Fonctionnaire exerçant dans un territoire d'outre-mer: droit à congé en métropole

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00300 posée par M. Louis Virapoulle

    Situation de fonctionnaires et politique sociale dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 00290 posée par M. Edmond Valcin

    Situation économique des départements antillais

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 30897 posée par M. Daniel Millaud

    Polynésie française: niveau hiérarchique du chef du service des douanes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible