Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 0598S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Tarification des actes médicaux à la Réunion

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0593S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Plan diabète et prévention des amputations

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0303G posée par Mme Anne-Marie Payet

    Réforme de l'octroi de mer

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0463S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Dotations accordées à l'université de la Réunion

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09681 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Insécurité dans les transports en commun, en particulier à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05127 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Implantation d'une nouvelle prison à la Réunion

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02335 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Problématique de l'alignement du prix du livre dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02164 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Radiation d'office du fichier consulaire de la Réunion des entreprises ayant cessé toute activité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02166 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Financement des programmes de logements évolutifs sociaux

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01831 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Extension du champ d'application du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'aide à l'amélioration de l'habitat à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible