Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq

Fiscalité écologique

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

10/11/2006
Pertinence
Question n° 0426G posée par Mme Nicole Bricq

Fiscalité environnementale

Réponse du Premier ministre

15/01/2010
Pertinence
Question n° 0011C posée par M. Jean-Vincent Placé

La dépense publique

Réponse du Ministère chargé du budget

09/11/2012
Pertinence
Question n° 0049C posée par Mme Leila Aïchi

Le commerce extérieur

Réponse du Ministère du commerce extérieur

01/02/2013
Pertinence
Question n° 0064C posée par M. Jean-Vincent Placé

La compétitivité

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

01/03/2013
Pertinence
Question n° 0417G posée par M. Frédéric Marchand

Feuille de route pour l'économie circulaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

06/07/2018
Pertinence
Question n° 0507G posée par M. Guillaume Gontard

Utilisation des fonds du livret de développement durable et solidaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

26/10/2018
Pertinence
Question n° 0531G posée par M. Franck Montaugé

Transition énergétique et pouvoir d'achat

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

09/11/2018
Pertinence
Question n° 0533G posée par M. Jean-François Husson

Trajectoire diesel

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

09/11/2018
Pertinence
Question n° 0811G posée par M. Fabien Gay

Projet dit de la montagne d'or

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

29/05/2019
Pertinence