Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

216 questions

Question n° 0478G posée par M. Alain Dufaut

Conséquences sur l'économie française de la hausse du prix du pétrole

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18/03/2005
Pertinence
Question n° 0584G posée par M. Yves Coquelle

EDF

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

16/12/2005
Pertinence
Question n° 0650G posée par M. Jean-Marc Pastor

Fusion Gaz de France-Suez

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2006
Pertinence
Question n° 0711G posée par M. Yves Coquelle

Privatisation de GDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/10/2006
Pertinence
Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

GDF

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

20/10/2006
Pertinence
Question n° 0734G posée par M. Michel Billout

Panne d'électricité du 4 novembre 2006

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

10/11/2006
Pertinence
Question n° 0759G posée par M. Bernard Piras

GDF

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

01/12/2006
Pertinence
Question n° 0761G posée par M. Roland Muzeau

Fusion GDF-Suez

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/12/2006
Pertinence
Question n° 0763G posée par M. Gérard Longuet

Dérégulation des marchés de l'électricité et du gaz

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/12/2006
Pertinence
Question n° 0776G posée par M. Gérard Cornu

Prix de l'essence

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

12/01/2007
Pertinence