Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
-
Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0100G posée par M. Jean-Luc Fichet
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
-
Question n° 1002G posée par M. Martin Lévrier
Annonces faites par le Gouvernement en ce qui concerne les proches aidants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 0353G posée par M. Philippe Darniche
Valeurs de la société
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 0307G posée par M. Jean-Claude Carle
Réformes sociétales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
-
Question n° 0309G posée par M. Gérard Cornu
Politique de la famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
-
Question n° 0002C posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault
Rétablissement de l'autorité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence