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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 2181G posée par M. Laurent Lafon
Amende Google
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 0865G posée par Mme Angèle Préville
Privatisation de barrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0822G posée par M. Pascal Savoldelli
Projet de fermeture du train de fret Perpignan-Rungis
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0209G posée par M. Laurent Duplomb
Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0643G posée par Mme Annie David
Ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0530G posée par M. Philippe Esnol
Taxis et VTC
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0275G posée par M. Claude Jeannerot
Négociation sur les travailleurs détachés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0147G posée par Mme Françoise Laborde
Pacte de compétitivité
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0762G posée par M. Yvon Collin
Concurrence déloyale entre compagnies aériennes
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence