Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 27072 posée par M. Rémi Herment

    Préjudice à l'artisanat par le développement du travail noir

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02399 posée par M. Louis Orvoen

    Répression du travail clandestin

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 31489 posée par M. Francis Palmero

    Lutte contre le travail clandestin: renforcement

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 31707 posée par M. Louis Orvoen

    Travail clandestin: conséquences pour les entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 33947 posée par M. Roger Poudonson

    Travail clandestin: conclusions du rapport

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01826 posée par M. Jacques Moutet

    Répression du travail clandestin dans les entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04070 posée par M. Bernard Lemarié

    Travail clandestin: répression

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07391 posée par M. Jean Cauchon

    Lutte contre le travail clandestin dans l'artisanat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08123 posée par M. Jacques Valade

    Lutte contre le travail clandestin

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08652 posée par M. Pierre Lacour

    Union professionnelle artisanale: préoccupations

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible