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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 07247 posée par Mme Nelly Tocqueville
Volonté du Gouvernement de remettre en cause le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1234S posée par M. Cyril Pellevat
Ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 11028 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Fiches individuelles de pénibilité dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 08833 posée par M. Roland Courteau
Baisse de l'activité des entreprises du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 04170 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées au système du détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 01899 posée par M. Dominique de Legge
Concurrence déloyale de main d'oeuvre étrangère
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0046S posée par M. Francis Grignon
Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence