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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 21545 posée par Mme Michelle Gréaume

   Réforme du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   18/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 16610 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

   Besoin de main-d'oeuvre saisonnière de l'agriculture française

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/06/2020

   Pertinence

3. Question n° 04568 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Augmentation significative des travailleurs détachés en France

   Réponse du Ministère du travail

   19/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 01984 posée par M. Roland Courteau

   Exclusion pour le transport routier des nouvelles règles concernant les travailleurs détachés

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   16/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 20367 posée par M. Philippe Paul

   Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   25/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 17532 posée par M. Philippe Paul

   Filière porcine et distorsions de concurrence entre pays de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   30/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 16207 posée par M. Roger Karoutchi

   Travailleurs détachés de l'Est de l'Europe

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   07/05/2015

   Pertinence

8. Question n° 15767 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Mise en oeuvre de la politique contre le dumping social

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   16/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 09708 posée par Mme Patricia Schillinger

   Libre circulation des personnes et des travailleurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   12/12/2013

   Pertinence

10. Question n° 09310 posée par Mme Colette Giudicelli

    Concurrence déloyale de certaines entreprises étrangères

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    21/11/2013

    Pertinence