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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
77 questions
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Question n° 03881 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Augmentation du nombre d'accidents du travail
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00949 posée par Mme Frédérique Puissat
Mise en oeuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 21545 posée par Mme Michelle Gréaume
Réforme du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1256S posée par Mme Martine Berthet
Brexit et saisonniers britanniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 16610 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Besoin de main-d'oeuvre saisonnière de l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1227G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation de l'agriculture
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 12402 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences du cabotage sur les transporteurs routiers français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10777 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences du cabotage sur les transporteurs routiers français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07394 posée par Mme Martine Berthet
Suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les travailleurs saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07247 posée par Mme Nelly Tocqueville
Volonté du Gouvernement de remettre en cause le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence