Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 22156 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir des handicapés dans les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01282 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Recensement des travailleurs handicapés dans une entreprise

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02978 posée par Mme Françoise Férat

    Inquiétudes des entreprises adaptées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03080 posée par M. Thierry Repentin

    Entreprises adaptées et difficulté de financement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04934 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation de l'entreprise adaptée Les Papillons Blancs du Haut-Rhin

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05343 posée par M. Alain Fouché

    Dispositif favorisant l'emploi des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07216 posée par Mme Brigitte Bout

    Situation des entreprises adaptées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02567 posée par Mme Christiane Demontès

    Financement et reconnaissance de la lourdeur du handicap

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09693 posée par M. Philippe Adnot

    Contribution AGEFIPH d'entreprises empêchées par leur objet social de recruter des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne

    Financement des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible