Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 16121 posée par M. Patrice Joly

    Plan exceptionnel proposé par l'union nationale des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08419 posée par Mme Françoise Férat

    Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne

    Financement des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02575 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09693 posée par M. Philippe Adnot

    Contribution AGEFIPH d'entreprises empêchées par leur objet social de recruter des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05431 posée par M. Edmond Hervé

    Entreprises adaptées sous statut associatif et crédit d'impôt emploi compétitivité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02776 posée par Mme Gisèle Printz

    Gestion du dispositif d'attribution de la reconnaissance de la lourdeur du handicap

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02685 posée par Mme Odette Duriez

    Financement des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02567 posée par Mme Christiane Demontès

    Financement et reconnaissance de la lourdeur du handicap

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02246 posée par M. Jean Louis Masson

    Allègements de charges pour les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible