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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
82 questions
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Question n° 11302 posée par M. André Vézinhet
Dispositif Cap Emploi
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 11058 posée par M. Ivan Renar
Aménagement de la convention Cap Emploi à la demande des associations gestionnaires
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 11137 posée par M. Jacques Legendre
Reprise de la concertation en vue d'une convention Cap Emploi 2004/2006
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 10532 posée par M. Bernard Piras
Insertion des handicapés par le travail
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 06499 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Reconnaissance des droits des personnes handicapées travaillant dans des structures agréées par l'Etat
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05619 posée par Mme Odette Terrade
Situation des ateliers protégés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05620 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Centres de rééducation professionnelle
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05320 posée par M. Serge Lagauche
Subventions des ateliers protégés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04579 posée par M. Éric Doligé
Subventions aux ateliers protégés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04211 posée par M. Paul Loridant
Augmentation des moyens des ateliers protégés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence