Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

  1. Question n° 19983 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine

    Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07827 posée par M. Yves Daudigny

    Avancement des personnes handicapées salariées de l'administration

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06925 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01236 posée par M. Claude Domeizel

    Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00925 posée par M. Thierry Repentin

    Retraite des fonctionnaires handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25898 posée par M. André Dulait

    Insertion des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25829 posée par M. Marcel Rainaud

    Emploi des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24659 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Évolution des carrières de la fonction publique territoriale pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier

    Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible