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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 16844 posée par M. André Trillard

   Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   18/06/2015

   Pertinence

2. Question n° 16400 posée par M. Jean Louis Masson

   Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   21/05/2015

   Pertinence

3. Question n° 16304 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   14/05/2015

   Pertinence

4. Question n° 14955 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   19/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 05721 posée par M. Daniel Reiner

   Accessibilité des mairies

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2013

   Pertinence

6. Question n° 20944 posée par M. André Reichardt

   Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   17/11/2011

   Pertinence

7. Question n° 20103 posée par Mme Colette Giudicelli

   Difficultés liées au coût de l'adaptation des équipements publics aux personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   22/09/2011

   Pertinence

8. Question n° 15979 posée par M. Jean Louis Masson

   Subventions pour les travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   11/11/2010

   Pertinence

9. Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani

   Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 08065 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    26/03/2009

    Pertinence