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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 06458 posée par M. Arnaud Bazin
Dangerosité potentielle des installations électriques dans les logements français
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05074 posée par M. Henri Cabanel
Sortie des jouissances immobilières en temps partagé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04222 posée par M. Michel Forissier
Politique publique du logement en France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04089 posée par Mme Christine Prunaud
Surpeuplement des logements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03862 posée par M. Jean Louis Masson
Divisions de terrain en vue de construire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03714 posée par M. Jean Louis Masson
Bonus de constructibilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03521 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du mal-logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03567 posée par Mme Françoise Gatel
Modalités de déclassement d'un terrain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03456 posée par M. Franck Menonville
Cession à titre onéreux d'un lot de copropriété à usage d'habitation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03302 posée par M. Vincent Delahaye
Domiciliations administratives des personnes hébergées dans les hôtels
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence