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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 0757S posée par Mme Marie-Pierre Richer
Difficultés dans la mise en place des infrastructures de recharge des véhicules électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0641S posée par M. Sebastien Pla
Pour une indépendance européenne en matière de mobilité lourde
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 06008 posée par Mme Laurence Garnier
Avenir du biogaz naturel véhicule
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05339 posée par Mme Catherine Dumas
Recommandations quant aux risques pour la sécurité d'installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05182 posée par M. Daniel Salmon
Mise en place du bouclier tarifaire spécial « infrastructure de recharge de véhicules électriques »
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0240S posée par M. Gilbert Roger
Dérive tarifaire sur les bornes de recharge des voitures électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 03031 posée par M. Alain Cadec
Déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0148S posée par M. Jean-Claude Tissot
Installation de bornes de recharge pour voitures électriques et obligations pour les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02679 posée par Mme Sylviane Noël
Accès dérogatoire pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02302 posée par Mme Else Joseph
Entretien des véhicules hybrides dans les transports publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence