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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 2023G posée par M. Bruno Rojouan
Règlementation sur le nitrate dans les zones vulnérables
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01824 posée par M. Jean-Marie Morisset
Délimitation des périmètres des zones vulnérables pour la qualité de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0616G posée par M. Joël Labbé
Situation des chambres d'agriculture en Bretagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18421 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Zones vulnérables
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17844 posée par M. Daniel Laurent
Implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates en zones vulnérables et évolution de la réglementation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16181 posée par M. Jean-Marie Morisset
Directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15280 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mise en oeuvre de la directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14807 posée par M. Daniel Chasseing
Classement du Massif central en zone vulnérable
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14534 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Classement de communes en zones vulnérables « nitrates »
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 14545 posée par M. Alain Néri
Classement des communes en zones vulnérables « nitrates »
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence