Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
-
Question n° 03722 posée par M. Louis Souvet
Méthodes employées par le Royaume-Uni pour lutter contre les incivilités et les « délits mineurs »
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 15866 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression de la subvention du ministère des affaires étrangères au Conseil franco-britannique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
-
Question n° 0565G posée par M. Jacques Gautier
Sommet franco-britannique et traités de coopération en matière de défense
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
-
Question n° 16115 posée par M. Daniel Percheron
Sécurité dans le détroit de la Manche
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 16220 posée par M. Daniel Percheron
Accords de coopération franco-britannique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
-
Question n° 16469 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de l'accord de coopération franco-britannique sur la défense nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
-
Question n° 0918G posée par M. Olivier Cadic
Suites du référendum au Royaume-Uni
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
-
Question n° 0935G posée par M. Richard Yung
Suites du Brexit
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
-
Question n° 0937G posée par Mme Colette Mélot
Brexit
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
-
Question n° 1165G posée par M. Olivier Cadic
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes