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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
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Question n° 18030 posée par Mme Michelle Gréaume
Suspension des procédures d'adoption en Haïti
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères