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Questions avec réponses

55 questions

1. Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia

   Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   17/03/2005
2. Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia

   Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   17/03/2005
3. Question n° 18651 posée par M. Robert del Picchia

   Procurations des Français établis hors de France données aux personnels diplomatiques et consulaires

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/07/2005
4. Question n° 18652 posée par M. Robert del Picchia

   Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/07/2005
5. Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras

   Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   28/07/2005
6. Question n° 20769 posée par M. Robert del Picchia

   Application de la loi du 20 juillet 2005

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   08/12/2005
7. Question n° 20830 posée par M. Patrice Gélard

   Allongement des délais de réponse du service de l'état civil des Français à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/12/2005
8. Question n° 21406 posée par M. Patrice Gélard

   Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   26/01/2006
9. Question n° 21475 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Observation électorale

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   02/02/2006
10. Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia

    Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    30/03/2006